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Intervention de André Vallini
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24
André Vallini, secrétaire d'État :
Il s'agit de rétablir l’article 24 sur les compétences du département tel qu’il était initialement rédigé dans le projet du Gouvernement, en l’enrichissant cependant d’une extension du champ de l’ingénierie territoriale. Cela va dans le sens du propos que je tiens depuis le début de cette séance : on renforce le département dans son rôle de garant de la solidarité entre les territoires.
