Intervention de Thierry Foucaud

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 329 est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert.

L'amendement n° 446 est présenté par M. Requier.

Tous deux sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

par les mots :

leurs groupements

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

par les mots :

de ces groupements

Les amendements n° 329 et 446 ne sont pas soutenus.