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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendements 1250 329 446
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 1250, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui des amendements n° 329 et 446.
La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
