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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 1067
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 1067, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 5
1° Supprimer les mots :
Dans les cas prévus à l'article L. 2251-3,
2° Remplacer les mots :
de projets
par les mots :
d'opérations d'investissement en faveur d'entreprises et de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural,
La parole est à M. le rapporteur.
