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Intervention de Christian Favier
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24
Christian Favier :Il s'agit d’un amendement de repli : la suppression du seul alinéa 7 de l’article 24 suffirait à maintenir la clause de compétence générale des départements.
