Intervention de Christian Favier

Avec cet amendement, nous en revenons à une question générale, celle de la définition des compétences. Elle n’a jamais été réellement traitée et ne peut sans doute pas être précisée tant la vie déborde de définitions technocratiques qui semblent aujourd’hui à la mode, pour toujours cadrer et encadrer davantage l’action des collectivités territoriales dans leur ensemble, et particulièrement celle des départements.

Il en est ainsi de la compétence sociale des départements. Celle-ci est définie dans les textes, mais chacun sait que les départements, du fait de leur compétence générale, ont pu mettre en place des actions sous-jacentes cohérentes – souvent en termes d’accompagnement – avec leurs compétences obligatoires.

Mais cette démarche, fondée sur une vision élargie de leurs obligations, sera rendue impossible par l’absence de définition de ces actions dans le cadre de leur compétence sociale obligatoire.

Aussi, compte tenu des enjeux en ce domaine essentiel à notre pacte social et républicain, nous vous proposons d’enrichir la définition actuelle de la compétence sociale obligatoire afin de permettre aux départements de poursuivre les actions multiformes qu’ils ont mises en place depuis de nombreuses années.

Certes, nous sommes conscients de la difficulté de l’exercice et même du piège qu’il peut cacher. En effet, en tentant de préciser toujours plus le contenu d’une compétence, on risque aussi de l’enfermer ou de l’encadrer.

Mais nous ne sommes plus dans une situation permettant au département de sortir des compétences définies par les textes, puisqu’ils ne pourront plus le faire, nous le savons désormais, en particulier après le débat que nous venons d’avoir.

Aussi, en élargissant la définition des missions des départements, nous permettons, au lieu de restreindre toujours plus leurs possibilités d’intervention, de les enrichir.

Tel est l’objet de cet amendement et d’un certain nombre d’autres qui suivront.