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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 128
Thierry Foucaud, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 361 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert, G. Bailly et Kennel et Mme Giudicelli.
L'amendement n° 499 est présenté par MM. Labazée, Daudigny et Poher, Mmes Guillemot, Meunier et Perol-Dumont, MM. Miquel, Madrelle, Tourenne, Mazuir, Cazeau et Rome, Mme Bataille et MM. Jeansannetas, Camani et Lozach.
L'amendement n° 561 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 705 est présenté par M. Luche.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À ce titre, il est notamment compétent pour mettre en œuvre, directement ou indirectement, toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, en particulier dans l’objectif de permettre un égal accès du public aux équipements et services. » ;
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 128 rectifié.
