Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 902
Thierry Foucaud, président :Les amendements identiques n° 499, 561 et 705 ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 902, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est compétent pour mettre en œuvre toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, en particulier dans l’objectif de permettre un égal accès aux équipements et services publics. » ;
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
