Intervention de Thierry Foucaud

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 500 est présenté par MM. Labazée, Daudigny et Poher, Mmes Guillemot, Meunier et Perol-Dumont, MM. Miquel, Madrelle, Tourenne, Mazuir, Cazeau et Rome, Mme Bataille et MM. Jeansannetas, Camani et Lozach.

L'amendement n° 733 est présenté par MM. Luche et Sido.

Tous deux sont ainsi libellés :

Après l'alinéa 8

Insérer six alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article L. 3211-1-1, il est inséré un article L. 3211-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 3211-1-... - En sa qualité de chef de file dans le domaine mentionné au 3° du III de l’article L. 1111-9, le département est notamment compétent pour intervenir dans les domaines suivants :

« 1° Maintien et développement de l’accès des services au public ;

« 2° Aménagement numérique et développement des usages, en coordination avec les autres niveaux de collectivité et les établissements publics de coopération intercommunale ;

« 3° Soutien aux communes et à leurs groupements dans le cadre de politiques contractuelles territoriales portant notamment sur l’accès aux services, les équipements, les infrastructures et les besoins en assistance technique dans les conditions fixées à l’article L. 3232-1-1 ;

« 4° Politiques d’aménagement des espaces ruraux et les politiques liées aux espaces naturels sensibles. » ;

Ces deux amendements ne sont pas soutenus.

Les six amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 80 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier.

L'amendement n° 505 est présenté par M. Doligé.

L'amendement n° 524 est présenté par M. A. Marc.

L'amendement n° 563 est présenté par M. Adnot.

L'amendement n° 757 est présenté par M. Luche.

L'amendement n° 905 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Après l'alinéa 8

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

...° L'article L. 3232-1-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après les mots : « milieux aquatiques », sont insérés les mots : «, de la voirie, de l'aménagement et de l'habitat » ;

b) Au troisième alinéa, après le mot : « exercée », sont insérés les mots : «, dans les domaines de l'assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l'entretien des milieux aquatiques, » ;

c) Au quatrième alinéa, les mots : « ces missions » sont remplacés par les mots : « les missions d'assistance technique prévues au premier alinéa ».

La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 80 rectifié.