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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 363
Thierry Foucaud, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 363 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche, MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel et Mme Giudicelli.
L'amendement n° 525 est présenté par M. A. Marc.
L'amendement n° 564 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 904 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° 363.
