Intervention de Éric Doligé

Si le présent projet de loi maintient la capacité du département à soutenir financièrement les communes dans leurs projets d’équipements, il semble que le soutien à l’exercice de leurs compétences ne soit plus explicitement permis, puisque le texte abroge la disposition du code général des collectivités territoriales le prévoyant.

Ce type de soutien faisant partie intégrante de la vocation de solidarité territoriale du département, il importe de maintenir cette disposition.