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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 904
Thierry Foucaud, président :Les amendements identiques n° 525 et 564 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 904.
