Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis donc saisi de deux amendements identiques n° 128 rectifié bis et 361 rectifié, ainsi libellés :

Après l’alinéa 8

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il est compétent pour mettre en œuvre toute action favorisant un développement équilibré du territoire départemental, afin de permettre un égal accès aux équipements et services. » ;

Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

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