Intervention de André Vallini

Nous sommes tous d’accord pour que les départements puissent financer les opérations d’investissement, aussi bien communales qu’intercommunales. En revanche, le Gouvernement n’est pas favorable à ce que les départements puissent s’impliquer dans le financement des projets conduits par les syndicats intercommunaux ou mixtes ou dans l’exercice de leurs compétences.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 1250 de la commission, qui vise à reprendre les amendements n° 329 et 446.

En revanche, j’émets un avis favorable sur les amendements n° 1066 et 1067 de la commission.

J’émets bien sûr un avis défavorable sur les amendements n° 900 et 901 de M. Favier, qui tendent à maintenir la clause de compétence générale des départements.

Je considère que les amendements identiques n° 128 rectifié bis de M. Mézard et 361 rectifié de M. Doligé, ainsi que l’amendement n° 902 de M. Favier, sont satisfaits non seulement par des dispositions actuelles du code général, des collectivités territoriales, mais aussi et surtout par le dispositif prévu aux articles 25 et 26 du présent projet de loi.

Le Gouvernement sollicite donc le retrait de ces amendements ; à défaut, il s’en remettra à la sagesse du Sénat.

Les amendements identiques n° 362 de M. Doligé et 903 de M. Favier visent à donner au département des compétences nouvelles, qui peuvent empiéter sur celles qu’exercent d’autres collectivités, ce qui pourrait créer une concurrence entre plusieurs chefs de file. Surtout, comme l’a souligné M. le rapporteur, une liste est, par définition, limitative. Or il n’est pas dans l’intention de M. Doligé et de M. Favier, me semble-t-il, de restreindre, de limiter ou d’encadrer le rôle des départements. Aussi, je les invite chacun à retirer leur amendement.

Les amendements identiques n° 80 rectifié de M. Mézard, 505 de M. Doligé et 905 de M. Favier seraient satisfaits par l’adoption de l’amendement n° 779 du Gouvernement. Aussi, je sollicite leur retrait.

Enfin, je formule la même demande de retrait s'agissant des amendements identiques n° 363 de M. Doligé et 904 de M. Favier.