Intervention de Ronan Dantec

Ce mécanisme répond à une logique. La Haute Assemblée refuse de l’admettre – c’est ainsi, il faut respecter la démocratie parlementaire. Elle reste attachée à l’idée selon laquelle le département serait toujours le protecteur des territoires en difficulté, au premier rang desquels les zones rurales.

Il s’agit là d’une grave erreur, qui tend à affaiblir l’architecture d’ensemble de la réforme, me semble-t-il.

Qui plus est, le Gouvernement mentionne dans son amendement le « financement des opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements », ainsi que le « soutien à l’exercice [des] compétences » des EPCI à fiscalité propre. Avec de telles formules, je le dis à l’intention de M. Favier, on n’est plus très loin d’une clause générale de compétences à titre subsidiaire ! Cela signifie pour ainsi dire que le département peut aider les communes ou leurs groupements dans tous les domaines.