Intervention de André Vallini

Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

André Vallini, secrétaire d'État :

Soit ! Vous le comprenez, cette deuxième lecture aura nécessairement lieu après les élections de mars. Nous serons alors au printemps. Cette saison commence en général le 21 mars. Quant à l’été, il s’ouvre en général le 21 juin. D’ici à l’été ou au cours de l’été, l’examen de ce texte sera achevé.

Ces délais s’expliquent par une seule et bonne raison : nous souhaitons assurer deux lectures dans chaque chambre !

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