Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24, amendement 902

En conséquence, l’amendement n° 902 n’a plus d’objet.

Monsieur Doligé, l’amendement n° 362 est-il maintenu ?

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