Intervention de Éric Doligé

Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Cet amendement tend à reprendre une énumération de compétences départementales. Je rappelle que cette liste n’est pas limitative, étant donné qu’elle est précédée du mot « notamment ».

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