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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendement 566
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 566 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 365 ?
