Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise à prendre en compte les différents rapports qui se sont succédé sur la question des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques, les SDACR, et qui ont mis en lumière leurs failles juridiques.

Il vise notamment à préciser que ces schémas doivent comprendre une stratégie de mutualisation des équipements et de mise en place de plateformes communes d'appel, des orientations en termes d'acquisition de moyens et d'implantation des centres d'incendie et de secours et une évaluation de la répartition des centres de secours, afin qu’ils se transforment en véritables « outils précieux sur lesquels [pourront] s’appuyer les acteurs de la sécurité civile avant de prendre une décision d’investissement », ainsi que l’écrit notre collègue Dominique de Legge dans son rapport d’information consacré aux investissements de la sécurité civile.

Un des avantages du cumul des mandats est que nous, les élus locaux, savons bien qu’il y a véritablement des efforts de mutualisation et d’économies à réaliser dans ce secteur.

Ces schémas devront par ailleurs être révisés à l’issue d’une période de cinq ans, après qu’une évaluation ex post des orientations prises dans le schéma existant aura été réalisée. Ce délai est préconisé à la fois par notre collègue et par la Cour des comptes.

En effet, comme il est souligné dans le rapport précité, « le code général des collectivités territoriales ne fixe aucun délai pour la révision des SDACR. Pour autant, l’actualisation régulière de ce document paraît d’une évidente nécessité.» Au cours de sa mission de contrôle, notre collègue avait été ainsi « frappé de découvrir, de l'aveu même de ses interlocuteurs, des SDACR totalement obsolètes ».

On veut nous contraindre à préparer de plus en plus de schémas, qui malheureusement sont de plus en plus prescriptifs. Assurons-nous au moins que ceux qui existent déjà sont efficaces !