Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement de repli a reçu un avis favorable de la commission.

Au vu des enjeux que revêt la sécurité civile, cet amendement vise à préciser que le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques est révisé tous les cinq ans, après qu’une évaluation ex post des orientations prises dans le schéma existant aura été réalisée. Cela nous semble essentiel.

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