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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendement 508
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 508, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Fortassin, Castelli et Esnol, Mme Laborde, MM. Requier et Collin et Mme Malherbe, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-7-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1424-7-… Un schéma d’analyse et de couverture des risques est élaboré à l’échelle de la zone de défense et de sécurité pertinente, sous l’autorité du préfet, par la concertation des services départementaux d’incendie et de secours. Il prend en compte les différents schémas d’analyse et de couverture du risque adoptés sur le territoire des départements, afin de promouvoir une stratégie à l’échelle de la zone de défense et de sécurité. Il a pour objet d’atteindre les objectifs demutualisation des équipements et de coordination des actions menées.
« Il comporte notamment :
« - un plan d’organisation du traitement des appels d’urgence ;
« - un plan d’implantation et de coordination des équipes spécialisées ;
« - un plan d’équipement nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
« - un plan des installations lourdes de formation des sapeurs-pompiers. »
La parole est à M. Jacques Mézard.
