Intervention de Éric Doligé

Je remercie notre collègue Jacques Mézard d’avoir soulevé ce problème.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans les débats et les réflexions préalables au projet de loi NOTRe, nous nous sommes posé la question de l’avenir des SDIS. Le monde des pompiers avait pris certaines positions, tandis que les régions, voire les départements, avaient formulé d’autres propositions. Aujourd'hui, les choses sont clairement établies.

Encore faut-il préciser certains points. En général, les SDACR sont révisés tous les cinq ans, mais ce délai n’est pas forcément respecté. Il est souhaitable de rappeler – je ne sais pas quel sera le sort de l’amendement n° 135 rectifié – la possibilité de mutualisation.

Très sincèrement, des économies peuvent être réalisées. De plus en plus, on procède à des mutualisations entre les SDIS voisins, voire au sein même d’un SDIS, en matière de formation ou de moyens.

L’évaluation de la répartition des centres de secours est un vrai sujet, qui ne doit pas être tabou dans les départements. Je puis vous dire que mon département comptait cent cinquante centres de secours voilà trois ans, contre cent à la fin de cette année. On arrive donc à rationaliser, afin d’avoir une carte plus efficace.

Le seul problème qui demeure, c’est que « qui paie commande » ! L’État a la responsabilité de la sécurité et il délègue au maire l’intervention des pompiers sur le terrain. Or au travers du SDIS, ce sont le département, la commune et les intercommunalités qui apportent tous les financements. Parfois, sous la pression, le préfet, qui établit, signe et met en application le SDACR, a tendance à demander, au-delà de ce qui est nécessaire, des matériels supplémentaires, puisqu’il ne les paie pas. Quoi qu’il en soit, cela se passe relativement bien dans l’ensemble.

Personnellement, je voterai l’amendement n° 136 rectifié et je m’abstiendrai sur l’amendement n° 135 rectifié.