Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendements 508 509
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° 508 et 509 sont retirés.
L'amendement n° 456, présenté par MM. Pinton, Calvet, Houel et Houpert, Mme Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli, Gremillet et Morisset, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° de l’article L. 1424-44 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un centre de traitement de l’alerte peut être commun à plusieurs services départementaux d'incendie et de secours. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 457, présenté par MM. Pinton, Calvet, Houel et Houpert, Mme Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli et Morisset, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5126-13 du code de la santé publique est complété par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Les services départementaux d’incendie et de secours ne disposant pas d’une pharmacie à usage intérieur sont autorisés, sous la surveillance du médecin du service de santé et de secours médical :
« 1° à acquérir, détenir et dispenser des médicaments, objets ou produits nécessaires à leurs missions ;
« 2° à recourir aux officines de pharmacie ;
« 3° à s’approvisionner en oxygène médical directement auprès des fournisseurs ;
« 4° à passer des conventions avec les établissements disposant d’une pharmacie à usage intérieur pour s’approvisionner en médicaments, objets ou produits. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
