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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 23 janvier 2015 à 10h30
Décisions du conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité
Thierry Foucaud, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 23 janvier 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
– La déchéance de nationalité (n° 2014-439 QPC) ;
– La récupération des charges locatives relatives aux énergies de réseaux (n° 2014-441/442/443 QPC).
Acte est donné de ces communications.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures vingt-cinq.
La séance est suspendue.
