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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendement 41
Philippe Richert, président :L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir le III de cet article dans la rédaction suivante :
III. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 3121-24 du même code sont ainsi rédigés :
« Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues à l'article L. 3121-22, par un repos compensateur équivalent.
« Dans les entreprises dépourvues de délégué syndical non assujetties à l'obligation annuelle de négocier prévue à l'article L. 2242-1, ce remplacement peut être mis en place par l'employeur, à condition que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, s'ils existent, ne s'y opposent pas. »
La parole est à M. le rapporteur.
