Intervention de Éric Doligé

Nous allons tout de même essayer de soutenir quelques amendements cet après-midi. C’est avec plaisir que je soutiens le présent amendement, qui est d’ailleurs relativement proche d’un amendement de mon collègue M. Pinton.

L’objectif est de permettre aux assemblées départementales d’instituer un organisme dénommé agence d’ingénierie territoriale chargé d’exercer une mission d’intérêt général visant à mutualiser l’ingénierie nécessaire en matière de solidarité et d’égalité des territoires pour leur action et celle des collectivités infradépartementales.

Cette mise en place est importante, et elle a déjà été réalisée dans un certain nombre de départements, puisque, comme vous le savez, l’État s’est progressivement désengagé au niveau de l’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, l’ATESAT. Notre collègue Mézard a déjà parlé de cette question, et nous l’avons nous-mêmes aussi évoquée, à l’occasion de l’examen d’autres amendements.

Il nous semble en effet indispensable qu’un niveau de collectivités intermédiaires ait une dimension suffisante pour apporter aux communes et intercommunalités, qui en ont besoin, des moyens mutualisés au sein d’une structure spécifique. Là où de tels moyens ont été mis en place, tout fonctionne très bien.

L’objectif est effectivement de valider et de valoriser ces possibilités. De plus, si cet amendement est adopté, l’amendement de mon collègue Pinton sera partiellement satisfait.