Intervention de Éric Doligé

Je ne vais pas reprendre l’ensemble de l’amendement, je rappellerai simplement son objet.

Il s’agit d’un amendement institutionnel qui reprend les dispositions d’un article concerté avec le Gouvernement dans le cadre des travaux préparatoires sur le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Ces dispositions ont été validées par le Conseil d’État et au Conseil économique, social et environnemental, le CESE, mais elles n’ont pas été réintroduites dans le projet de loi par le Gouvernement. Cet amendement tend donc à réaffirmer le chef de filat des départements en matière de politiques sociales en faveur des personnes âgées ; son adoption n’aurait, de plus, aucune incidence financière. Le pilotage de cette politique ne doit pas souffrir d’interruption ou de gel ; cela serait bien sûr catastrophique pour nos aînés.

J’espère que ces arguments, d’un poids certain, emporteront l’adhésion du Sénat.