Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendements 527 572
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 527 et 572 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 911.
