Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendement 911

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 911.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion