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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendement 84
Philippe Richert, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 84, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le IV de cet article :
IV. - La contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure accomplie à partir de quarante et une heures dans la semaine est égale à 50 % pour les entreprises de vingt salariés et plus et à 100 % pour les entreprises de vingt salariés.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
