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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendement 569
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 569 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 367 ?
