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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendement 152
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 152 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 245 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début de la seconde phrase du IV de cet article, supprimer les mots :
À titre transitoire, et pendant cette période,
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 152.
