Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendement 577

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 577 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 915.

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