Intervention de Marylise Lebranchu

Je partage l’avis de la commission.

J’ajouterai que les évolutions à venir du droit de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les ESMS, que M. Doligé connaît bien, se traduiront par des systèmes d’allocations de ressources reposant davantage sur la réponse aux besoins de soins et d’accompagnement évalué que sur un dialogue budgétaire centré sur les charges des établissements et services.

C’est exactement ce que souhaitent les auteurs de ces amendements identiques. Je leur demande donc de bien vouloir retirer leurs propositions qui n’ont pas leur place dans le présent texte et sur lesquelles nous reviendrons ultérieurement.