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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendement 372
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 372 est retiré.
Les amendements n° 528, 574 et 702 ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° 368 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel.
L'amendement n° 526 est présenté par M. A. Marc.
L'amendement n° 570 est présenté par M. Adnot.
L'amendement n° 704 est présenté par MM. Luche, Kennel et Sido.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L’article L. 315–7 est abrogé ;
2° Au second alinéa de l’article L. 315–8, les mots : « nommé, après avis du président du conseil d’administration, par l’autorité compétente de l’État » sont remplacés par les mots : « désigné par le président du conseil général ».
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 368.
