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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendements 526 570 704
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 526, 570 et 704 ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 909 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au second alinéa de l’article L. 315–8 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « nommé, après avis du président du conseil d’administration, par l’autorité compétente de l’État » sont remplacés par les mots : « nommé par le président du conseil général ».
La parole est à M. Christian Favier.
