Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 24, amendement 575
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 575 n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 373 ?
