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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 24 bis nouveau, amendement 780
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 780, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
