Intervention de Christian Favier

Je voudrais à mon tour apporter notre soutien à la proposition de la commission. Le protocole signé en août dernier fonctionne assez mal, en particulier pour mon propre département. Il visait à une meilleure répartition des mineurs étrangers isolés sur l’ensemble du territoire national, sachant que les départements d’arrivée de ces mineurs sont souvent ceux où sont implantés des aéroports. Je pense évidemment à Orly et à Roissy, ce qui fait beaucoup pour Paris.

On assistait donc à un véritable déséquilibre en matière d’accueil des mineurs étrangers, avec des situations de saturation et l’impossibilité pour certains départements d’accueillir ces jeunes. Ce protocole a permis une répartition nationale, ce qui a satisfait tout le monde.

Un délai de cinq jours, pendant lequel il y a une prise en charge par l’État, a été mis en place pour vérifier que les jeunes arrivant sur le territoire national sont bien mineurs. À l’issue de ce délai, les jeunes déclarés non mineurs, donc majeurs, peuvent faire appel de cette décision auprès du juge des enfants. Une injonction du juge oblige le département à les prendre en charge au-delà du quota de mineurs étrangers qui lui a été attribué.

C'est ce qui se passe dans le Val-de-Marne, qui accueille actuellement un quart des jeunes arrivés en France. Cela nous a obligés, à la fin de l’année 2014, à ajouter 7 millions d’euros au budget départemental pour faire face à cette dépense, qui devient pratiquement impossible à supporter. Nous sommes donc favorables à la mise en place d’un fonds d’État pour prendre en charge ces situations, et à la révision du protocole. J’ai alerté à plusieurs reprises la ministre de la justice sur ce sujet.

À un moment donné, à l’instar de mon collègue Claude Bartolone en Seine-Saint-Denis, nous allons devoir dire que nous ne pouvons pas continuer d’accueillir ces jeunes mineurs étrangers dans les foyers ou les services départementaux, parce que nous avons dépassé nos capacités de les recevoir dans des conditions satisfaisantes.