Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article additionnel avant l'article 25, amendement 291
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 291, présenté par M. Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé :
Avant l’article 25
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant la liste et le niveau des services à la population désormais considérés indispensables, notamment en matière de santé, de télécommunications et de transports.
Cet amendement n'est pas soutenu.
