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Intervention de André Vallini
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 25, amendement 781
Il est vrai que les dispositions initialement prévues par le Gouvernement péchaient par le rôle réservé au département, qui n’était pas à la hauteur de ce que le département peut et doit faire dans ce domaine.
Madame la présidente, si vous me le permettez, j’évoquerai dès à présent l’amendement n° 781 du Gouvernement, qui prévoit, justement, conformément à ce qu’avait annoncé le Premier ministre devant l’Assemblée des départements de France, à Pau, que les conseils généraux – les futurs conseils départementaux – seront coauteurs du schéma, aux côtés de l’État et des établissements publics de coopération intercommunale.
Le schéma nous paraît utile et important pour les territoires, notamment ruraux, surtout s’il est co-élaboré par les conseils départementaux.
