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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendements 84 152 245
Alain Gournac, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 84 et aux amendements identiques n° 152 et 245.
En ce qui concerne l’amendement n° 284 rectifié du Gouvernement, la commission ne l’a pas examiné.
