Intervention de Éric Doligé

… en créant de nouvelles échelles. Las, ici, point de simplification !

Pour ce qui me concerne, je suis favorable aux amendements n° 104 rectifié et 696, dont l’adoption permettrait de régler le problème. S’ils n’étaient pas adoptés, je défendrai, tout à l'heure, l’amendement n° 377, dont l’amendement n° 781 du Gouvernement tend, d'ailleurs, à améliorer la rédaction.

En effet, celui-ci a dû s’apercevoir qu’aux termes de l’article 25 le schéma, défini sur le territoire de chaque département et concernant aussi, bien sûr, des services du conseil général, n’était élaboré que par l’État et les établissements publics de coopération intercommunale, comme si les rédacteurs avaient d'ores et déjà acté la suppression du département, au profit d’associations de coopération intercommunale.

Le Gouvernement a donc déposé un amendement visant à réintégrer le département, qui renaît, ainsi, de ses cendres.

Puisque le département n’est pas supprimé, il faudra qu’il soit très présent dans cette structure, réunissant tous les élus. Encore une structure complexe et difficile à gérer…