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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16
Alain Gournac, rapporteur :Oui, avec le code rural !
La commission est défavorable aux amendements identiques n° 153 et 246, car la contrepartie en repos n’est obligatoire que pour les heures effectuées en dehors du contingent.
