Intervention de Alain Gournac

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Oui, avec le code rural !

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 153 et 246, car la contrepartie en repos n’est obligatoire que pour les heures effectuées en dehors du contingent.

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