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Intervention de André Vallini
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 26
André Vallini, secrétaire d'État :
Nous souhaitons véritablement que le produit de cette taxe soit réservé à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Le Gouvernement est donc défavorable au fait que son utilisation puisse être élargie.
