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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendement 42
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à tous ces amendements, excepté à l’amendement n° 42 rectifié de la commission.
J’espère que le Sénat sera favorable à l’amendement du Gouvernement.
