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Intervention de André Vallini
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27
André Vallini, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, dans la mesure où l’alinéa 5 de l’article 27 du texte adopté par la commission permet déjà à tout groupement exerçant la compétence d’en déléguer tout ou partie à un syndicat mixte incluant au moins une région ou un département. Le renvoi à l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales vise à préciser les conditions de mise en œuvre de la délégation.
Par ailleurs, je dispose de la réponse à la question que je me posais il y a quelques instants au sujet de la Lozère.
