Intervention de Isabelle Debré

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 328 est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Poniatowski, D. Laurent, Mouiller et Houpert et Mmes Des Esgaulx et Imbert.

L'amendement n° 445 est présenté par M. Requier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 13, première phrase

Après les mots :

du territoire

insérer les mots :

ou de promotion de la cohésion territoriale

Ces amendements ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 782, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 13

Remplacer le mot :

trente

par le mot :

dix

et les mots :

clarifiant l’

par les mots :

portant nouvelle

La parole est à M. le secrétaire d'État.