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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 23 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 27, amendement 1068
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 1068, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 13, première phrase
Remplacer les mots :
clarifiant l'organisation
par les mots :
portant nouvelle organisation
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 782.
